Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

21/04/2005

Nom(s) usuel(s) :

Dépôt d'ordures ménagères en décharge controlée

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Mairie de St Denis d'Oléron

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
Mairie - 27, rue de la Libération_ 17650 SAINT-DENIS-D'OLERON	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1107 W 308 n°6046	Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	03/03/2006	Oui	24/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

SAINT-DENIS-D'OLERON

Code INSEE :

17323

Commune principale :

SAINT-DENIS-D'OLERON (17323)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	311,267	311,266	360,267
Y (m)	2,120,862	2,120,861	6,556,846
Préc.XY	Hectomètre

Altitude (m) :

9.5

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
ILE D'OLERON	657	1

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
plan de situation	?		Oui	AD 1107 W 308 n°6046
carte IGN 1330 OT	1/25000	1991	Oui	AD 1107 W 308 n°6046

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Mairie de Saint Denis d'Oléron	01/01/1111	Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant	Oui

Cadastre :

Nom du cadastre	Date du cadastre (*)	Echelle	Précision	Section cadastre	N° de parcelle
				ZC	181-180

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

09/07/1971

Date de fin d'activité : (*)

21/01/1987

Origine de la date :

AP=Arrêté préfectoral

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie)	E38.11Z	09/07/1971	21/01/1987		1er groupe	AP=Arrêté préfectoral	AD 1107 W 308 n°6046

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Mairie de St Denis d'Oléron	09/07/1971	21/01/1987

Commentaire(s) :

09/07/1971 : AP de régularisation et d'autorisation

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Surface totale :	0.539 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire compact

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Cours d'eau	1,210	l'Achenau
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique)	630	Pointe de Chassiron

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

nappe du Portlandien

Type d'aquifère :

Fissuré

Commentaire(s) :

substratum : calcaire du Portlandien, compact voire marneux à passées sublithographiques
en dessous de la Nappe du Portlandien : celle du Kimméridgien

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1107 W 308 n°6046

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC1703121