POC1703525

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	01/08/2005
Nom(s) usuel(s) :	Garage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) DUBOURG Jean William
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1828 W 100 n°1618 A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 23/05/2006

3 - Localisation du site

Code INSEE :	17486
Commune principale :	LA BREE-LES-BAINS (17486)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 314,276 314,275 363,258 Y (m) 2,118,932 2,118,931 6,554,893 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	5
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ILE D'OLERON 657 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de situation 1/10000 1978 Oui AD 1828 W 100 n°1618 A plan d'ensemble 1/50 1978 Oui AD 1828 W 100 n°1618 A plan de masse 1/500 1978 Oui AD 1828 W 100 n°1618 A carte IGN 1330 OT 1/25000 1991 Oui

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant DUBOURG Jean William 24/05/1978 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D5 1038 D 1581
Nombre de propriétaires actuels :	Unique

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	24/05/1978
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1996
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 24/05/1978 01/01/1996 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 1828 W 100 n°1618 A 2 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 24/05/1978 01/01/1996 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD 1828 W 100 n°1618 A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) DUBOURG Jean William 24/05/1978 01/01/1996
Commentaire(s) :	atelier de réparations autombiles avec activités de tôlerie et peinture au pistolet le 03/07/1981 : demande de permis de construire pour l'extension de l'atelier

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.233 (en ha)
Surface bâtie :	146.4 (en m2)
Code POS :	UI
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD 1828 W 100 n°1618 A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.