POC1703535

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	02/08/2005
Nom(s) usuel(s) :	dépôt de matières de vidange
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Entreprise PAIN
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 26/05/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	en bordure du CD 118
Code INSEE :	17083
Commune principale :	CHAMPAGNE (17083)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 346,211 346,210 394,950 Y (m) 2,092,848 2,092,847 6,528,572 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	31
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-AGNANT 682 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 2 1/500 Oui 1828 W 101 n° 1647A carte IGN 1431 O 1/25000 1978 Ne sais pas plan de masse 1/2500 Oui 1828 W 101 n° 1647A plan de situation 1/50000 Oui 1828 W 101 n° 1647A plan de situation 2 1/25000 Oui 1828 W 101 n° 1647A

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Entreprise PAIN 09/02/1982 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 312-313-318-319
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Selon la mairie, l'activité serait terminée depuis au moins 1994

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	09/02/1982
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Régénération et/ou stockage d'huiles usagées E38.39Z 09/02/1982 1er groupe AP=Arrêté préfectoral 1828 W 101 n° 1647A
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Entreprise PAIN 09/02/1982
Commentaire(s) :	AP 09/02/1982 : création d'un unité de traitement de matières de vidange (par filtration) volume traité : 1128 m3/an

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	9,118 (en ha)
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Formation superficielle :	Argile
Commentaire(s) :	pour les parcelles 318 et 319 : argiles grise sur 2m pour les parcelles 312 et 313 : calcaire altéré (0,8m) sur calcaire massif (3 à 8 m) Le site est dans la zone C du périmètre de protection des sites et paysages. présence de la nappe entre -2,2 m et -5,0 m selon la période

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1828 W 101 n° 1647A

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.