Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1703720

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 12/08/2005
Nom(s) usuel(s) : Coopérative, silos
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Ets BAILLARGUET René puis Coopérative SYNTEANE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
"Migré" 17330 Loulay puis ZI les Charriers_ 17100 SAINTES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1828 147 n° 2280A Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 03/03/2006 Oui 11/04/2006

3 - Localisation du site

Localisation : BERNAY-SAINT-MARTIN
Code INSEE : 17043
Commune principale : BERNAY-SAINT-MARTIN (17043)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Hectomètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 370,468 370,467 419,422
Y (m) 2,121,907 2,121,906 6,557,405
Préc.XY Hectomètre      
Altitude (m) : 26
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-JEAN-D'ANGELY 659 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
carte IGN 1530 O 1/25000 1987 Oui
plan de situation 1/2000 Oui AD 1828 147 n° 2280A
plan de masse 1/200 Oui AD 1828 147 n° 2280A
Commentaire(s) : Lieu dit "la Gare"

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Coopérative SYNTEANE 01/01/1112 Entreprise privée ou son représentant Oui
Ets BAILLARGUET 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Le Ternissat 1/5000 ZT 18, 20 à 22, 78 à 84, 88 et 89
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2004
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Activités de soutien à l'agriculture et traitement primaire des récoltes (coopérative agricole, entrepôt de produits agricoles stockage de phytosanitaires, pesticides, ...) A01.6 01/01/1111 01/01/2004 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD 1828 147 n° 2280A
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Ets BAILLARGUET 01/01/1111 01/01/1112
Coopérative SYNTEANE 01/01/1112 01/01/2004
 
Commentaire(s) : cf. synthèse historique

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Néant
Surface totale : 2.468 (en ha)
Surface bâtie : 3,537 (en m2)
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD 1828 147 n° 2280A

12 - Synthèse historique

Historique : activités de stockage d'engrais, semence et grains

RD 14/03/1969 : 1 citerne aérienne de 26 m3 de 2ème catégorie

RD 11/05/1970 : silo à grains de 16000 m3

1985 : 1 citerne aérienne de 12500 kg de propane

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.