Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC1703994

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 22/04/2008
Nom(s) usuel(s) : Déchetterie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIVOM de la Région de Saintes
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Hotel de ville BP 319, 17107 SAINTES 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

3 - Localisation du site

Localisation : En bordure de la D 24, limite de le commune de Saintes
Code INSEE : 17086
Commune principale : CHANIERS (17086)
Zone Lambert initiale : Lambert II
Précision centroïde Décamètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 371,240 371,239 419,894
Y (m) 85,450 2,085,449 6,520,976
Préc.XY Décamètre      
Altitude (m) : 5
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
SAINTES 683 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Carte ? Ne sais pas
Commentaire(s) : CHANNIERS

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SIVOM 11/09/1990 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 11/09/1990
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 11/09/1990 1er groupe RD=Récépissé de déclaration
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIVOM 11/09/1990
 
Commentaire(s) : La déchetterie, situé en bordure de la Charente a une superficie de 2450 m2 et est cloturé sur 3 cotés. Les habitations sont situés à plus de 170 m.Cette décheterie comprend 6 bennes métalliques étanches de 35 m2 chacune. On y stock les déchets recyclabes : Verres, ferailles, métaux, encombrants mettaliques, papiers et cartons, batteries et piles, huiles usagés ainsi que les dechets non recyclabes : gravats, produits de demollition, branchage, plastiques, encombrants non metaliques, pneus. Tous les déchets, à l'exeption des batteries, piles et huiles usagées seront déposés dans les bennes étanches. Les recyclabes font l'objet de contrats avec des repreneurs et seront enlevés du site des que les bennes seront pleines. Les autres déchets seront évacués soit en décharge controlées pour les plastiques, pneus ou encombrants, soit mis en dépot dans la carriere de la Foucherie à Douhet pour les gravats et branchages. Un gardien est présent durant les heures d'ouverture.Cette déchetterie est située en zone INNONDABLE.

6 - Utilisations et projets

Surface totale : 0.25 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Commentaire : Activité arrêtée , mais site resté en l'état

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Industriel
Captage AEP : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 180
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dénommée "entre les seugnes"
ZPPAUP (zone de protection, patrimoine, architecture, urbanisme et paysage) 0 ssite à l'intérieur de la zone
Cours d'eau 80 la Charente
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : alluvions
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 115a
Nom du système aquifère : COGNACAIS / ANGOUMIEN PROVENCIEN
Profondeur minimale : 0
Commentaire(s) : ancienne déchetterie située sur des alluvions perméables et en zone inondable

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Prefectorales N° AP 9000115

12 - Synthèse historique

Historique : RD 9000115 du 11/09/1990.


PHOTO 57 et 58

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.