POC7901119

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	29/03/2001
Nom(s) usuel(s) :	Ancienne usine à gaz
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) EDF GDF / Usine à gaz
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 12/04/2012 BRGM/BASIAS 08/08/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 79.0012 BASOL 072.7413 GIDIC Archives sur Usines à gaz DRIRE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79270
Commune principale :	SAINT-MAIXENT-L'ECOLE (79270)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 405,055 405,054 454,294 405,052 Y (m) 160,275 2,160,274 6,595,454 2,160,198 Préc.XY Mètre     rue
Altitude (m) :	58
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1628 O - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 1/25000 1981 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant EDF-GDF 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AL 203 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AL 204 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AL 151 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 02/04/2012 Parcellaire parfait actuel AL 163
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Le propriétaire actuel est Gaz de France même si la municipalité en a fait un boulodrome en attendant.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1873
Date de fin d'activité : (*)	12/06/1961
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Production et distribution de combustibles gazeux (usine à gaz) D35.28z 01/01/1873 01/01/1961 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier 6 M 23. 22 a, BASOL, Archives DRIRE Fabrication de gaz à partir de distillation de houille 2 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 01/01/1873 01/01/1962 Autorisation 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) USINE A GAZ 01/01/1873 01/01/1961
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 01/01/1111 Abandon du site et cessation d'activité Dépot enterré Sol/Sous-sol
Commentaire(s) :	L'usine à gaz est la seule exploitante connue à cette époque. En 1946 le site comprenait: -1 salle de fours avec 2 fours -1 condensateur, jeu d'orgue horizontal -3 gazomètres de capacités 200m3, 200m3 et 500m3 -1 salle d'épuration -1 salle d'extraction -1 fosse à goudron -1 hangar d'épandage des terres d'épuration -1 hangar pour le stockage des "vieilles" terres d'épuration -1 casse-coke et 1 zone de stockage de coke -1 magasin à charbon.A l'époque en 1946 la production de gaz était de l'ordre de 1200 m3/jour.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface bâtie :	1,400 (en m2)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	parking et boulodrome
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	EDF-GDF l'a mis à disposition de l'école Militaire de Saint Maixent qui l'utilisait comme parking (véhicules civils). Aujourd'hui la municipalité en a fait un boulodrome temporaire.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Gaz de France Organisme national parapublic ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Remblais
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,090 Forage (autre qu'AEP) 570 Forage de 73,5m (06112X0009) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,830 Monument historique (dans périmètre de 500m) 120 Habitation 10 Cours d'eau 275 La Sèvre Niortaise
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	109a
Nom du système aquifère :	CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) :	Il y a 1 à 2 m de remblais (limons argileux sableux à graveleux avec des débris de briques). En dessous il y a 1,5 à 4,5 d'argiles et ensuite on a du calcaire altérés et du calcaire sain. Une nappe locale a été observé entre 1,1 et 1,9 m (le 9/12/1994) dans la couche de remblais, et fortement inflencée par les précipitations. Il est probable que ce soit une nappe perchée, d'épaisseur environ 1 m, alimentée principalement par les eaux de météoritiques en droit du site ou par un écoulement hypodermique provnant du Nord-Est vers le Sud-Ouest (sens de la pente). Sinon le niveau aquifère principal se trouve dans les calcaires.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Il y a essentiellement 1 pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ; le foyer est autour de la cuve à goudron et de la salle d'extraction. Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Voir historique. Traitement (avant 2008) 1 -Traitement physico-chimique et incinéraiton. -cuves vidées et comblées, évacuation de terres souillées -étanchéification de surface, cuve à solvant + enlevées
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Diagnostic initial A : Voir historique. Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Il y a essentiellement 1 pollution en HAP (Hydrocarbures Aromatiques Polycycliques) ; le foyer est autour de la cuve à goudron et de la salle d'extraction. Traitement : -Traitement physico-chimique et incinéraiton. -cuves vidées et comblées, évacuation de terres souillées -étanchéification de surface, cuve à solvant + enlevées

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Archives départementales 6 M 23. 22 a BASOL
Chronologie de l'information :	Archives départementales 79, dossier de la série 6M (Hygiène et santé publique) : 6M23/22 a
Autre(s) source(s) :	Base de données BASOL (internet) - DRIRE Archives sur Usines à Gaz - DRIRE

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence sur le site d'une usine à gaz vers 1873 et appartenant à GUEGUEN ALPHONSE (domicilié 40 rue d'Ulm, à Paris). Historique: Production de gaz houillé entre 1873 et 1961 et stockage du gaz de Lacq jusqu'en 1962. Ensuite en 1961 la structure a été démolie mis à part le gazomètre n° 3 qui était utilisé jusqu'en 1962 pour stocker temporairement le Gaz de Lacq (gazomètre démolie en 1962) et le site a été à l'état de friche. L'agence locale EDF-GDF l'a mis à disposition de l'école Militaire de Saint Maixent qui l'utilisait comme parking (véhicules civils). Aujourd'hui la municipalité en a fait un boulodrome temporaire.

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	79.0012
Dernière mise à jour : (*)	02/03/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Le terrain situé au Nord-Ouest de la ville de Saint Maixent, d¿une superficie totale de 1400 m2 a accueilli de 1873 à 1961 une usine fabriquant du gaz à partir de la distillation de la houille. Actuellement, le terrain est occupé par un boulodrome.
Description qualitative du site :	Gaz de France a hiérarchisé ses actions sur les 467 sites d¿anciennes usines à gaz qu¿il gère répartis sur l¿ensemble du territoire. La méthodologie a consisté à hiérarchiser les sites en fonction de leur sensibilité vis à vis de l¿environnement (usage du site, vulnérabilité des eaux souterraines et superficielles, présence et type de population sur le site,...). L¿application de cette méthode a abouti à l¿établissement de cinq classes de priorité pour lesquelles les engagements de Gaz de France ont fait l¿objet d¿un protocole d¿accord relatif à la maîtrise et au suivi de la réhabilitation des anciens terrains d¿usines à gaz entre le Ministère de l¿Environnement et Gaz de France signé le 25 avril 1996. Le site de Saint Maixent est en classe 3 du protocole. De ce fait, c¿est un site dont la sensibilité vis à vis de l¿homme, des eaux souterraines et superficielles est faible. Un diagnostic approfondi a été réalisé en 1994-1995. L¿ensemble de l¿étude a consisté à effectuer des recherches historiques et documentaires, à rechercher l¿ensemble des ouvrages enterrés, à évaluer l¿impact du site sur les ressources locales en eaux souterraines et superficielles pour évaluer les risques de contact direct et ceux liés à d¿éventuelles émanations gazeuses, et à caractériser le sol en profondeur. Ce diagnostic, effectué par un bureau d¿études à la demande de Gaz de France, a mis en évidence la présence d¿une cuve à goudron. Gaz de France a entrepris la neutralisation de cette cuve en 1996, au total 85 tonnes de matériaux ont été éliminés et la surface du site a été recouverte par un bicouche étanche. L¿analyse des eaux de la nappe, prélevées au niveau d'un piézomètre, a mis en évidence la présence de composés liés à l¿activité de production de gaz manufacturé. Un suivi périodique a été mis en place et se poursuit actuellement }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	J1 - Cokéfaction, usines à gaz
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Evaluation simplifiée des risques (ESR) 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1996-04-25 Diagnostic approfondi 0000-00-00 Site traité avec restrictions d¿usages, travaux réalisés, restrictions d¿usages ou servitudes imposées (ou en cours) 1995-01-01 Travaux de traitement 0000-00-00 Site à connaissance sommaire - Diagnostic éventuellement nécessaires 1996-12-31
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) OUI 2
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance NON
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
	Début de surveillance Arrêt effectif de la surveillance 1999-01-01
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : NON  Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.