Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7901953

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 05/07/2001
Nom(s) usuel(s) : huilerie végétale
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Poitou-Charentes Oléagineux - PCO (1)
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LEZAY 01/01/1111
Etat de connaissance : Pollué connu
Sous surveillance : Oui
Commentaire : Deux ateliers d'extraction d'huile à l'Hexane situés en zone industrielle sur un terrain d'environ 6 hectares. Le site, entièrement clos, est entouré par une entreprise industrielle, une ferme et des terres agricoles.Le 1ier atelier a été créé en 1987 et le second en 1992.

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 06/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79148
Commune principale : LEZAY (79148)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 419,470 419,469 468,546
Y (m) 142,150 2,142,149 6,577,226
Altitude (m) : 124
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1628 E - LEZAY 1/25000 1996 Ne sais pas
Commentaire(s) : coordonnées Lambert sûrement fausses

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Mandataire de justice 07/05/2000 Personne physique Non
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Exploitation des 2 ateliers d'extraction d"huile jusqu'en juin 2000.
Le 7 juin 2000 une procédure de liquidation a été engagée à l'encontre de la société PCO. Maître SAINT MARTIN a été désigné comme mandataire de justice.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1987
Date de fin d'activité : (*) 01/06/2000
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 01/01/1940 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier
 
Accidents :  
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport
07/06/2000 Liquidation donc abandon Dépot de déchets; Dépot de produits divers
 
Commentaire(s) : Deux ateliers d'extraction d'huile à l'Hexane situés en zone industrielle sur un terrain d'environ 6 hectares. Le site, entièrement clos, est entouré par une entreprise industrielle, une ferme et des terres agricoles.Le 1er atelier a été créé en 1987 et le second en 1992.
Exploitation des 2 ateliers d'extraction d"huile jusqu'en juin 2000.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : UI
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : ?
Projet de réaménagement : non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 430 Prairies de la Dive
Etang 170
Forage (autre qu'AEP) 1,351 06118X0004
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 854 N°0691
Cours d'eau 540 ruisseau de St Aubin
Habitation 360
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe der l'Oxfordien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 109a
Nom du système aquifère : CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) : Le substratum ( Oxfordien) est formé de calcaires marneux

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision
Diagnostic initial A (avant 2008) 1 Par arrêté complémentaire du 11 septembre 2000 il a été imposé au mandataire (Maître SAINT MARTIN) de procéder à la mise en sécurité des installations (notamment d'Hexane et d'Ammoniac), à l'enlèvement des déchets produits potentiellement polluants et à l'établissement d'une étude des sols. Maître SAINT MARTIN a remis le 28 septembre 2000 la première partie de l'étude de sol (étape A) demandée. Par lettre des 23 octobre 2000 et 28 décembre 2000, l'inspection a demandé au mandataire de transmettre les justificatifs de réalisation des travaux imposés. Ces pièces n'ont pas été produites excepté pour le dégazage de l'installation d'Hexane. A ce jour, les installations ayant contenu de l'Hexane ne sont pas démontées et les déchets n'ont pas été enlevés.
Evaluation simplifiée des risques (avant 2008) 1 Produits inflammables et fuites et écoulements.
Diagnostic initial B (avant 2008) 1 Dépot de déchets (industriels banals et spéciaux) à Hydrocarbures, solvants non halogénés.
Etude(s) connue(s) ? : Oui
Requalification paysagère connue ? : Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision
Diagnostic initial A : Par arrêté complémentaire du 11 septembre 2000 il a été imposé au mandataire (Maître SAINT MARTIN) de procéder à la mise en sécurité des installations (notamment d'Hexane et d'Ammoniac), à l'enlèvement des déchets produits potentiellement polluants et à l'établissement d'une étude des sols. Maître SAINT MARTIN a remis le 28 septembre 2000 la première partie de l'étude de sol (étape A) demandée. Par lettre des 23 octobre 2000 et 28 décembre 2000, l'inspection a demandé au mandataire de transmettre les justificatifs de réalisation des travaux imposés. Ces pièces n'ont pas été produites excepté pour le dégazage de l'installation d'Hexane. A ce jour, les installations ayant contenu de l'Hexane ne sont pas démontées et les déchets n'ont pas été enlevés.
Diagnostic initial B : Dépot de déchets (industriels banals et spéciaux) à Hydrocarbures, solvants non halogénés.
Evaluation simplifiée des risques (ESR) : Produits inflammables et fuites et écoulements.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Base de données BASOL (internet) - DRIRE. Mairie de Lezay
Autre(s) source(s) : DRIRE (subdivision EIRME des Deux-Sèvres) - Fabrice HERVE

12 - Synthèse historique

Historique : Description qualitative à la date du 29/03/2001:
Exploitation des 2 ateliers d'extraction d"huile jusqu'en juin 2000.
Par arrêté complémentaire du 11 septembre 2000 il a été imposé au mandataire (Maître SAINT MARTIN) de procéder à la mise en sécurité des installations (notamment d'Hexane et d'Ammoniac), à l'enlèvement des déchets produits potentiellement polluants et à l'établissement d'une étude des sols. Maître SAINT MARTIN a remis le 28 septembre 2000 la première partie de l'étude de sol (étape A) demandée. Par lettre des 23 octobre 2000 et 28 décembre 2000, l'inspection a demandé au mandataire de transmettre les justificatifs de réalisation des travaux imposés. Ces pièces n'ont pas été produites excepté pour le dégazage de l'installation d'Hexane.
A ce jour, les installations ayant contenu de l'Hexane ne sont pas démontées et les déchets n'ont pas été enlevés.
Un projet d'arrêté de mise en demeure a été transmis à la préfecture le 29 mars 2001. En outre, l'inspection a proposé d'imposer par arrêté une surveillance piézométrique du site; cette proposition doit être présentée aux membres du Conseil Départemental d'hygiène dans une prochaine séance.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.