POC7901959

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	06/07/2001
Nom(s) usuel(s) :	Etablissement de travail des métaux et atelier de traitement de surfaces
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Société Fossier Allard et Cie
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 114, Rue des Pyrénées à PARIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Traité
Sous surveillance :	Non
Modificateur(s) de la fiche :	Nom modificateur Date connue (*) BRGM/EPI 04/04/2012 BRGM/BASIAS 08/08/2014
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 79.0001 BASOL Les Cahiers de décimal(1980-1982) INSEE 072.8472 GIDIC

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 23/10/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 35 rue Equarts (des)
Code INSEE :	79191
Commune principale :	NIORT (79191)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
Précision centroïde	Mètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 383,489 383,488 432,668 383,189 Y (m) 150,656 2,150,655 6,586,021 2,150,544 Préc.XY Mètre     rue
Altitude (m) :	25
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NIORT 610 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1528 E - NIORT 1/25000 1987 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Ville de Niort 01/01/1988 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui Société Fossier Allard 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle NIORT 30/03/2012 Parcellaire parfait actuel DR 810 NIORT 30/03/2012 Parcellaire parfait actuel DR 650 NIORT 30/03/2012 Parcellaire parfait actuel DR 808 NIORT 30/03/2012 Parcellaire parfait actuel DR 809
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	En 1984, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la SA Fossier-Allard, puis sa liquidation en 1987. La ville de Niort se porte acquéreur du site en 1988 et découvre à ce moment là des déchets de traitement de surfaces entreposés et enfouis dans une fosse.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1935
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1987
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Fabrication de coutellerie C25.71Z 01/01/1111 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier INSEE : Les cahiers de décimal (1980-1982) 2 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 22/09/1989 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Découverte d'une décharge sauvage 3 Traitement et revêtement des métaux (traitement de surface, sablage et métallisation, traitement électrolytique, application de vernis et peintures) C25.61Z 01/01/1970 01/01/1987 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier BASOL Le volume du dépôt entier est de 70 mètre cube
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Société Fossier Allard 01/01/1970 01/01/1984 Ville de Niort 01/01/1988
Commentaire(s) :	Ancien Etablissement (depuis 1935) de travail des métaux qui a exploité (sans autorisation) dès 1970 dans ces locaux de Niort un atelier de traitement de surfaces. En pleine activité , l'entreprise employait 30 salariés.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	Maison de retraite
Réaménagement sensible :	Oui
Commentaire :	Site ancien réutilisé pour une maison de retraite.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Ville de Niort Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 170 Sèvre Niortaise Habitation 10 Monument historique (dans périmètre de 500m) 130 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,000 Forage (autre qu'AEP) 970 Forage de 32 m ( 06107X0012)
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	574g
Nom du système aquifère :	VENDEE / SUD BAJOCIEN BATHONIEN
Commentaire(s) :	Le substratum est un calcaire blanc fossilifère datant du Bathonien.

9 - Etudes et actions

Type Date (*) Nature Décision Traitement (avant 2008) 1 Stockage DC1.
Etude(s) connue(s) ? :	Oui
Requalification paysagère connue ? :	Non
Sélection des sites Test de sélection des sites Date de première étude connue (*) Nature de la décision Traitement : Stockage DC1.

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :	Base de données BASOL - DRIRE
Autre(s) source(s) :	Coupure de presse du 5/02/1993, archives municipales de Niort. INSEE : Les cahiers de décimal (1980-1982)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

1-IDENTIFICATION DU SITE :
Identifiant :	79.0001
Dernière mise à jour : (*)	27/02/2012
2-CARACTERISATION DU SITE :
Description du site BASOL :	Ancien établissement de travail des métaux qui a été exploité rue des Equarts à Niort à partir de 1970. La partie majoritairement polluée est celle située actuellement en dessous des parcelles citées. Elle est maintenant recouverte par la route.
Description qualitative du site :	En 1984, le tribunal a prononcé le redressement judiciaire de la SA Fossier-Allard, puis sa liquidation en 1987. La ville de Niort se porte acquéreur du site en 1988 et découvre alors des déchets de traitement de surfaces, entreposés et enfouis dans une fosse. L'administration a prescrit l'enlèvement des déchets, par courrier, par mise en demeure (Arrêté Préfectoral du 22/02/89) et tentative infructueuse de consignation fiscale auprès du syndic (Arrêté du 02/06/89). Finalement, les travaux ont été exécutés, en accord avec la ville de Niort et en liaison avec l'ADEME, par une entreprise spécialisée entre le 15 avril et le 22 mai 1992. Les déchets ont été évacués et traités. Les bâtiments concernés ont été détruits et une maison de retraite a été construite à la place. Sauf élément nouveau, l'inspection estime que ce site ne nécessite pas de nouvelle action, ni de surveillance particulière. }
3-CARACTERISATION DE L'IMPACT :	H13 - Traitement de surface
4-SITUATION TECHNIQUE :
Evènement Date de prescription (*) Etat du site Date de réalisation (*) Etude de traitabilité 0000-00-00 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1990-07-01 Travaux de traitement 1992-06-17 Site libre de toutes restrictions, travaux réalisés, aucune restriction, pas de surveillance nécessaire 1992-06-20
5-SURVEILLANCE DU SITE ET RESTRICTIONS D'USAGE :
Milieu surveillé :	Eaux superficielles Fréquence (par an) NON
	Eaux souterraines Fréquence (par an) NON
Etat de la surveillance des eaux souterraines :
	Absence de surveillance justifiée Raison de la surveillance Autre raison de surveillance OUI Site traité libre de toute restriction
	Surveillance différée en raison de procédures en cours Raison de la surveillance différée Autre raison de la surveillance différée NON
Restriction usage :
	L'utilisation du sol (urbanisme) : NON L'utilisation du sous-sol (fouille) : NON L'utilisation de la nappe : NON L'utilisation des eaux superficielles : NON La culture de produits agricoles : NON Un changement d'usage est-il envisagé sur ce site : OUI  : Zone résidentielle Servitude d'utilité publique (SUP) : NON Restriction d'usage entre deux parties (RUP) : NON Restriction d'usage conventionnelle au profit de l'Etat (RUCPE) : NON Date de l'arrété préfectoral : 0000-00-00 Projet d'intérêt général (PIG) : NON Date de l'arrêté préfectoral 0000-00-00 Inscription au plan local d'urbanisme (PLU) : NON Arrêté municipal limitant la consoM. d'eau des puits proches : NON Autre : NON

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.