POC7902586

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Centre de transit et de tri des déchets
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SARL ROUVREAU et fils
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 201, Rue Jean Jaurès 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée ICPE Etablissements fermés DRIRE

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/06/2002

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 20 rue Ernest Pérochon
Code INSEE :	79355
Commune principale :	VOUILLE (79355)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 391,700 391,699 440,861 Y (m) 149,400 2,149,399 6,584,699
Altitude (m) :	59
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NIORT 610 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1528 E - NIORT 1/250000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant ROUVREAU Roland 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Les trois fils ROUVREAU sont les actuels propriétaires du centre qui s'est délocalisé au 201, Rue Jean Jaurès.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1959
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1999
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Décharge de déchets industriels spéciaux (D.I.S.) E38.45Z 01/01/1959 01/01/1999 Autorisation 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRIRE : ICPE Etablissements fermés
Commentaire(s) :	Ce centre récupérait et stockait des déchets de métaux et dalliages de résidus métalliques, d'objets en métaol et de carcasses de véhicules hors d'usage. L'activté de ce centre provoqua la présence de PCB (Polychlorobiphéniles) et de pyralène dans une cuve contenant l'huile des transformateurs démontés. Les inconvénients de cette entreprise était le bruit, la polution atmosphérique, la polution des eaux, les incendies, les explosions, et les rongeurs et insectes. Le 30/03/1999, tous les déchets métalliques ont été évacués et la cuve de gaz oil a été enlevée et son emplacement comblé.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.58 (en ha)
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	casse auto
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	site utilisé actuellement par une casse automobile

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur ,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 500 Le Lambon Habitation 20 Monument historique (dans périmètre de 500m) 150
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	574
Nom du système aquifère :	VENDEE-SUD
Commentaire(s) :	site localisé dans le périmètre éloigné du captage f'Aiffres situé à 4,5 km

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRIRE : ICPE Etablissements fermés. Mairie de Vouillé

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'un centre de transit et de tri des déchets sur le site entre 1959 et 1999.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.