POC7902606

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	16/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Scierie
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COFOBOIS
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue EXIREUIL 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée Scieries en activité en 2001 DRAF
Commentaire :	société en liquidation judiciaire, mais stock de bois toujours en place

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 14/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79114
Commune principale :	EXIREUIL (79114)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 408,220 408,219 457,498 Y (m) 165,410 2,165,409 6,600,558
Altitude (m) :	183
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1628 O - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 1/25000 1995 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :

?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt : Scieries en activité en 2001.
Commentaire(s) :	l'activité est arrêtée depuis deux ans car l'entreprise est en redressement judiciaire

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	sans activité actuelle: la Société est en liquidation judiciaire,Le site est resté en l'état avec une partie en friche et une partie ou est stocké le bois

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Limons/Loess
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 50 Source 640 Cours d'eau 630 ruisseau temporaire Etang 40
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	nappe infra-toarcienne
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	574d
Nom du système aquifère :	VENDEE / SUD DOMERIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

DRAF : Direction Régionale de l'Agriculture et de la Forêt : Scieries en activité en 2001. Mairie de Melleran

12 - Synthèse historique

Historique :

D'aprés les données de la DRAF cette scierie est toujours en activité en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.