Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902688

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 23/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
BERTHOME C.
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
AIRVAULT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 20/05/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79005
Commune principale : AIRVAULT (79005)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 410,599 410,598 460,223
Y (m) 207,579 2,207,578 6,642,671
Altitude (m) : 110
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
THOUARS 539 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1625 E - AIRVAULT 1/25000 1985 Ne sais pas
Commentaire(s) : La roche gouttière - Les carrières

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
BERTHOME,C 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
BERTHOURE C. 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
AB 95-91-82
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres.
 
Commentaire(s) : Décharge sauvage fermée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Code POS : ND
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : La décharge fermée a été partiellement remise en état. les déchets ont été recouverts de terre végétale. Une végétation naturelle pousse sur le site.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Référence BSS : 05395x4002
Distance captage AEP : 1,020
Position AEP : ?
Formation superficielle : Argile
Substratum : Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 150 Le Thouet
Forage (autre qu'AEP) 750 05397X0014- forage domestique
Etang 795
Habitation 320
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Jurassique moyen
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 053a
Nom du système aquifère : THOUARSAIS (a)
Profondeur minimale : 10
Amplitude piézo : 5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres.

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.