POC7902698

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	24/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge réhabilitée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) PONTHIOUX
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ASNIERES-EN-POITOU 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/10/2001

3 - Localisation du site

Localisation :	2 km au Sud-Ouest du bourg d'Asnières en Poitou et à 1,5 km au Nord-Est du bourg d' Ensigné
Code INSEE :	79015
Commune principale :	ASNIERES-EN-POITOU (79015)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 402,294 402,293 451,240 Y (m) 124,454 2,124,453 6,559,688
Altitude (m) :	97
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MELLE 636 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1629 O - BRIOUX-SUR-BOUTONNE 1/25000 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant PONTHIOUX 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle c 446
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut propriété privée.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) PONTHIOUX 01/01/1111 01/01/1112
Commentaire(s) :	C'est une décharge réhabilitée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	nivellement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	La décharge est fermée et remise en état. Les déchets ont été recouvert et la surface du site nivelée. Le site est recouvert d'une végétation naturelle.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur PONTHIOUX Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Autre(s) forage(s) AEP 300 Puits 06366X0042 Cours d'eau 2,100 ruisseau La Fléchière Habitation 350 Puits fermier 1,330 Puits de 16m (06366X0003/P) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 2,400 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,810
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Jurassique supérieu
Type d'aquifère :	Poreux
Code du système aquifère :	113
Nom du système aquifère :	CHARENTE NORD
Profondeur minimale :	3
Amplitude piézo :	5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres.

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.