POC7902707

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	24/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge réhabilitée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue AVAILLES-THOURSAIS 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79022
Commune principale :	AVAILLES-THOUARSAIS (79022)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 409,421 409,420 459,056 Y (m) 208,777 2,208,776 6,643,878
Altitude (m) :	103
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième THOUARS 539 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1625 E - AIRVAULT 1/25000 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle D 452-453
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	statut propriété public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001) 2 Décharge de pneus usagés E38.41Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001) 3 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001) 4 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111
Commentaire(s) :	C' est une décharge réhabilitée dont les déchets sont de type ordures ménagères, ferrailles, gravats, déchets verts, résidus de culture, matériaux de démolition, encombrants (machines à laver et frigo), pneus, verres, plastiques, cartons et papiers. Ils ont aussi comme activité le brûlage de déchets verts, pneus et bois

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	C'est une décharge brute où les déchets sont jetés dans le trou. Certains posent devant le trou, donc quand l'accès au trou sera bouché, les déchets seront entreposés n'importe où s'il n'y a pas un nettoyage de fait. L' accessibilité est réduite par une barrière verrouillée et d'une haie naturelle.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Argile
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (hors périmètre de 500m) 1,060 Availles thouarsais Cours d'eau 530 Le Cendronne Habitation 120 Autre(s) forage(s) AEP 1,030 05395x4002 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,470 n°0741 Source 900
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Toarcien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	575a
Nom du système aquifère :	THOUARSAIS OUEST / LIAS

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur ce site. Existence d'une 2ième décharge sur ce même site qui est soit disparue soit réhabilitée soit non trouvée

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.