Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902708

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
AVON 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79023
Commune principale : AVON (79023)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 421,928 421,927 471,100
Y (m) 154,059 2,154,058 6,589,105
Altitude (m) : 138
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1628 E - LEZAY 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
C 237
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriété public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111
 
Commentaire(s) : C'est une décharge fermée où tous les déchets ont été enlevés.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : retrit des ourdures
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : Sur ce site, une végétation sauvage prolifère.La zone est nivellée. L'accessibilité est réduite par une barrière cadenacée, un fossé en bordure de la route (clôture absente).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP) 504 Forage de 116m pour irrigation (06121X0019), situé en Vienne
Zone NATURA 2000 80
Habitation 400
Etang 480
Cours d'eau 2,441 ruisseau Le Bougon
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 80 terrain de manoeuvres d'Avon
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 950
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappez de l'Oxfordien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 109a
Nom du système aquifère : CIVRAISIEN (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge fermée sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.