Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902709

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Association fonçière
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LA BATAILLE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 06/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79027
Commune principale : LA BATAILLE (79027)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 410,382 410,381 459,315
Y (m) 123,802 2,123,801 6,558,970
Altitude (m) : 116
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MELLE 636 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1629 E - MELLE 1/25000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) : localisée sur carte

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Association fonçière 01/01/1111 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : Statut propriété privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2002
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1978 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Association fonçière 01/01/1978
 
Commentaire(s) : C'était une décharge brute sans dispersion des déchets.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Réaménagement sensible : ?
Projet de réaménagement : plantations en cours (03/2002)
Commentaire : Les déchets sont ont été poussés dans le fond.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Assoaciation fonçière Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dedans
Habitation 430
Source 800
Zone NATURA 2000 1,000
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 113
Nom du système aquifère : CHARENTE NORD

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.