Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902710

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 24/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge réhabilitée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
BEAUSSAIS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 29/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79030
Commune principale : BEAUSSAIS (79030)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 406,464 406,463 455,585
Y (m) 146,197 2,146,196 6,581,377
Altitude (m) : 136
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1528 E - LEZAY 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 415
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriété public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001)

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : plantations
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : C'est une ancienne carrière transformée en décharge qui est actuellement fermée et réhabilitée. Il y a des plantations sur le site. NB : Il y a un panneau qui stipule "interdiction de déposer les ordures ménagères, toute infraction sera sanctionnée en vertu des articles R30-14"

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06117X0008
Distance captage AEP : 300
Position AEP : En aval
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,830
Cours d'eau 50 affluent du ruisseau Le Lambon
Habitation 600
Source 240
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : INFRATOARCIEN
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 574d
Nom du système aquifère : VENDEE / SUD DOMERIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Beaussais

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge fermée située sur une ancienne carrière.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.