POC7902724

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	27/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge fermée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) COMMUNE
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LE BOURDET 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79046
Commune principale :	LE BOURDET (79046)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 370,312 370,311 419,435 Y (m) 142,444 2,142,443 6,577,925
Altitude (m) :	9
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MAUZE-SUR-LE-MIGNON 635 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1529 O - MAUZE-SUR-LE-MIGNON 1/25000 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle E 161-162
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut propriété public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1996
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1996 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111 01/01/1996
Commentaire(s) :	essentiellement dépôt de gravats et de déchets verts.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Surface totale :	0.324 (en ha)
Code POS :	E161
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	La décharge est fermée et remise en état après1996. Le dépôt a été nivelé et recouvert de terre végétale. Une végétation naturelle pousse sur le site (terrain en herbe). Les travaux ont été réalisés par SARL DESCHAMPS pour un montant total HT de 5980 F.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire tendre/Craie
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Arrêté de Biotope 2,990 P.N.R.: Parc naturel régional 0 Parc des Marais Poitevin Cours d'eau 100 Cardivole (Fossé) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 800 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 729 Habitation 300 Forage (autre qu'AEP) 476 Forage de 17m pour irrigation (06351X0048)z ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 950
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie du Bourdet

12 - Synthèse historique

Historique :

Exitence sur ce site d'une décharge fermée réaménagée.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.