Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902731

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
CELLES-SUR-BELLE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79061
Commune principale : CELLES-SUR-BELLE (79061)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 403,840 403,839 452,901
Y (m) 138,595 2,138,594 6,573,804
Altitude (m) : 102
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1628 O - SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 1/25000 1995 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111 01/01/1112

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : ?
Réaménagement sensible : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Sables/Graviers/Galets
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 700
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,110
ZPPAUP (zone de protection, patrimoine, architecture, urbanisme et paysage) 3,790 Melle
Arrêté de Biotope 4,490 grotte de Louveau
Forage (autre qu'AEP) 1,070 Forage de 60m pour irrigation (06362X0028)
Site classé 2,180
Cours d'eau 2,160 rivière La Beronne
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 109a
Nom du système aquifère : CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) : 1500m de périmètre éloigné et 2120m de périmètre rapproché.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge fermée sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.