Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902737

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 27/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LA CHAPELLE-BATON 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation : Route de la Chapelle-Baton au Poirier
Code INSEE : 79070
Commune principale : LA CHAPELLE-BATON (79070)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 395,993 395,992 445,293
Y (m) 166,722 2,166,721 6,601,970
Altitude (m) : 141
Précision altitude (Z) en m : Point coté
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MAZIERES-EN-GATINE 588 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1627 O - MAZIERES-EN-GATINE 1/25000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
A 713
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut du propriétaire : Public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : La décharge a été fermée et remise en état par enfouissement des déchets, recouvrement et apport de terre végétale puis revégétalisation. Les travaux ont été réalisés par la commune pour un montant de 15000F.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Référence BSS : 6104X0016
Distance captage AEP : 5,080
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : ?
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 450
Etang 460
Cours d'eau 350
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Infratoarcien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 574d
Nom du système aquifère : VENDEE / SUD DOMERIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge fermée sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.