POC7902745

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	27/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue CHEF-BOUTONNE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	En bordure de la D737
Code INSEE :	79083
Commune principale :	CHEF-BOUTONNE (79083)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 414,150 414,149 463,093 Y (m) 125,340 2,125,339 6,560,476
Altitude (m) :	89
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MELLE 636 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1629 E - MELLE 1/25000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Zone UB

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Ao 76
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut propriétaite : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Commentaire(s) :	Réaménagement = Espaces verts

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	couverture argileuse et nivellement
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	oui
Commentaire :	La décharge esf fermée et remise en état. Les déchets ont été recouverts, la surface du site nivelé. La commune envisage de réaménager le site en aire de repos.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 50 Cours d'eau 950 La Boutonne Monument historique (hors périmètre de 500m) 1,220 du site 083 CHEF BOUTONNE Autre(s) forage(s) AEP 1,720 X:412450 Y: 125500 Source 940 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 50 n°665 Habitation 80 Zone NATURA 2000 630 Pisciculture 630
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	109a
Nom du système aquifère :	CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) :	Substratum constitué de calcaires graveleux, compacts avec une augmentation du taux de silex en allant en profondeur, datant du Bathonien.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.