Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902748

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 28/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
CHENAY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation : Le bourg
Code INSEE : 79084
Commune principale : CHENAY (79084)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 417,965 417,964 467,110
Y (m) 150,267 2,150,266 6,585,349
Altitude (m) : 125
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1628 E - LEZAY 1/25000 1996 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Le site est une ancienne décharge brute dont sa sate de fermeture est comprise entre 1994 et 1999. Projet de réamenagement : plantation

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Partiellement
Type de réaménagement : comblement et nivellement
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : L' ancienne décharge est partiellement remise en état. Les déchets ont été enfouis et recouverts par des déblais et gravats. Le site a été partiellement nivelé. On observe une absence de revégétalisation. Le dépôt est encore utilisé par la commune.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Oui
Référence BSS : 06118X0035
Distance captage AEP : 150
Position AEP : En amont
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,300 Courant de La Chare
Monument historique (hors périmètre de 500m) 600
Habitation 160
Forage (autre qu'AEP) 50 Forage de 114m pour irrigation ( 06118X0035)
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Etang 810
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 109a
Nom du système aquifère : CIVRAISIEN (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.