POC7902760

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'inertes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COULON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79100
Commune principale :	COULON (79100)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 374,697 374,696 423,891 Y (m) 151,495 2,151,494 6,586,932
Altitude (m) :	8
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NIORT 610 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1528 O _ BENET COULON 1/25000 1986 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut du propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). 2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111
Commentaire(s) :	Le site est un dépôt d'encombrants. Il y a des gravats, des dépôts de matériaux (bleu 0/10). Au fond, il y a un dépôt sauvage avec des vêtements, des boites métalliques rouillées, des déchêts verts. A l'entrée, il y a des poubelles à verre, des bennes pour encombrants.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	comblement avec des inertes
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	oui
Commentaire :	C'est une ancienne décharge brute transformée en dépôts d'encombrants. C'est un site propre (nettoyage du site effectué) mais il reste à nettoyer le fond. Après avoir enlever la benne à verre et après la réalisation des travaux, le site sera une décharge d'inertes. Le site est clôturé par une barrière

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Péri-urbain
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZPS (zone de protection spéciale) 650 Arrêté de Biotope 874 Etang 120 Site classé 682 P.N.R.: Parc naturel régional 0 à l'intérieur du Marais Poitevin ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 675 Habitation 100 Zone NATURA 2000 620 Cours d'eau 620 La Sevre Niortaise ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 575 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 550
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Bri
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	572
Nom du système aquifère :	MARAIS-POITEVIN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Coulon

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur ce site dont ses caractéristiques seront bientôt modifiées.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.