POC7902762

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COULON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79100
Commune principale :	COULON (79100)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 377,272 377,271 426,485 Y (m) 154,098 2,154,097 6,589,511
Altitude (m) :	41
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième NIORT 610 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1528 O _ BENET COULON 1/25000 1986 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut du propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111 01/01/1112
Commentaire(s) :	Cette décharge brute fermée a été remis partiellement en état mais quelques apports ont été remarqués.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Cette décharge a été partiellement remise en état (mais pas de revégétalisation).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Distance captage AEP :	1,200
Position AEP :	En aval
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Cours d'eau 1,570 ruisseau du Mantais ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 970 Habitation 700 P.N.R.: Parc naturel régional 0 Le Marais Poitevin Forage (autre qu'AEP) 1,006 forage de 82m pour irrigation (06106X0009) ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 1,073 Arrêté de Biotope 1,623 ZPS (zone de protection spéciale) 1,568 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 979
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	DOGGER
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	110d
Nom du système aquifère :	PLAINE EST (d)
Commentaire(s) :	site localisé dans le périmètre éloigné et à 890m du périmètre rapproché d' un captage AEP situé à 1200 m en aval du site

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Coulon

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge sur ce site .

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.