Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902764

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 28/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
COULONGES-SUR-L'AUTIZE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Localisation : Entre Sézais et Magné, Pré des B
Code INSEE : 79101
Commune principale : COULONGES-SUR-L'AUTIZE (79101)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 375,610 375,609 424,960
Y (m) 170,686 2,170,685 6,606,098
Altitude (m) : 98
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
COULONGES-SUR-L'AUTIZE 587 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1527 O _ CONLONGES-SUR-L'AUTIZE 1/25000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut de la propriété : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1995
Origine de la date : dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
commune 01/01/1111 01/01/1995
 
Commentaire(s) : Cette décharge brute est fermée depuis Janvier 1995.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Type de réaménagement : nivellement et couverture végétale
Réaménagement sensible : ?
Commentaire : Cette décharge est fermée depuis janvier 1995 et remise en état depuis mai 1995. Les travaux effectués consistaient à fermer le site (mise en place d'une clôture), installation d'un panneau, à un nettoyage, à un apport de terre végétale et revégétalisation.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Monument historique (hors périmètre de 500m) 1,800 du site, n°101 COULONGES-SUR-L'AUTIZE
Etang 995
Cours d'eau 470 ruisseau remporaire
Forage (autre qu'AEP) 930 05876X0046
Habitation 300
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : Infratoarcien
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 574c
Nom du système aquifère : VENDEE / SUD LOTMARINGIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge brute sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.