POC7902765

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge réhabilitée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COULONGES-SUR-L'AUTIZE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79101
Commune principale :	COULONGES-SUR-L'AUTIZE (79101)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 374,477 374,476 423,823 Y (m) 170,046 2,170,045 6,605,468
Altitude (m) :	81
Précision altitude (Z) en m :	Point coté
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième COULONGES-SUR-L'AUTIZE 587 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1527 O _ CONLONGES-SUR-L'AUTIZE 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Les nouelles

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZH 107
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut de la propriété : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1995
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) commune 01/01/1111 01/01/1995
Commentaire(s) :	Cette décharge, ouverte depuis les années 60, reçoit les ordures ménagères du SITCOM de Champdeniers-Coulonges.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Partiellement
Type de réaménagement :	recouvrement
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Les travaux de réhabilitation sont en cours (l'étude préalable est réalisée).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Etang 790 Forage (autre qu'AEP) 540 05876X0047 Monument historique (hors périmètre de 500m) 890 du site, n°101 COULONGES-SUR-L'AUTIZE ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,400 n°0656 Cours d'eau 750 ruisseau de Sezais Habitation 170
Type de nappe :	Captive
Nom de la nappe :	Infratoarcien
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	574c
Nom du système aquifère :	VENDEE / SUD LOTMARINGIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge brute sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.