POC7902769

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	28/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt sauvage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue COUTURE-D'ARGENSON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79106
Commune principale :	COUTURE-D'ARGENSON (79106)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 413,895 413,894 462,759 Y (m) 115,821 2,115,820 6,550,967
Altitude (m) :	116
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième AULNAY 660 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1630 _ COUTURE-D'ARGENSON 1/25000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Jaillon - chemin des loges.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle Al 236 à 244 Al 226 à 231
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Statut de la propriété : privé Le site appartient à plusieurs propriétaires

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	06368X0004
Distance captage AEP :	9,890
Position AEP :	?
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 800 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 800 Autre(s) forage(s) AEP 347 06604x0056/F Cours d'eau 2,470 ruisseau Le Guid Habitation 200
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Jurasique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	573a
Nom du système aquifère :	SEUIL DU POITOU (a)
Commentaire(s) :	.il existe un 2ème forage autre qu' AEP à 523 m ( 006604x0055/F).

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Couture- d'argenson

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'un dépôt sauvage sur ce site, partiellement en activité.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.