POC7902777

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	29/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) JOUSSE et POMMIER
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ENSIGNE 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79111
Commune principale :	ENSIGNE (79111)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 399,905 399,904 448,857 Y (m) 124,837 2,124,836 6,560,090
Altitude (m) :	78
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MELLE 636 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1629 O - BRIOUX-SUR-BOUTONNE 1/25000 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant JOUSSE 01/08/2001 Personne physique Oui POMMIER 01/08/2001 Personne physique Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle ZM 14 à 16
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Statut propriétaire : privé Mr JOUSSE possède les parcelles 14 et 15 et Mr POMMIER la n°16.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1112
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) JOUSSE 01/01/1111 01/01/1112 POMMIER 01/01/1111 01/01/1112

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	?
Commentaire :	La décharge est fermée et partiellement remise en état. Les déchets ont été recouverts et la surface du site partiellement nivelée. Une végétation naturelle pousse sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur JOUSSE Personne physique Propriétaire POMMIER Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Monument historique (dans périmètre de 500m) 400 Autre(s) forage(s) AEP 1,330 Puits complexe de 13.9m (06366X0006/P) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,120 Habitation 730 ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,120 Cours d'eau 910 ruisseau La Bondoire Zone NATURA 2000 1,050
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'une décharge fermée sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.