Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902778

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 29/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CHOLLET J-M et RIDEAU J-M
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
ENSIGNE 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Non

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/10/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79111
Commune principale : ENSIGNE (79111)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 398,123 398,122 447,053
Y (m) 122,085 2,122,084 6,557,356
Altitude (m) : 95
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MELLE 636 6
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1629 O - BRIOUX-SUR-BOUTONNE 1/25000 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CHOLLET 01/08/2001 Personne physique Oui
RIDEAU 01/08/2001 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ZK 6-28
Nombre de propriétaires actuels : Multiple
Commentaire : Statut propriétaire : privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CHOLLET 01/01/1111 01/01/1112
RIDEAU 01/01/1111 01/01/1112
 
Commentaire(s) : activité terminée d'après la mairie

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Multiple
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : ?
Projet de réaménagement : non

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
CHOLLET Personne physique Propriétaire
RIDEAU Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional 0 Le Marais Poitevin
Zone NATURA 2000 300
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 410
Cours d'eau 1,530 Ruisseau Le Vau
Habitation 380
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 113
Nom du système aquifère : CHARENTE NORD
Profondeur minimale : 10
Amplitude piézo : 5

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.