POC7902781

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	29/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue ETUSSON 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 06/03/2002

3 - Localisation du site

Localisation :	Entre Guévaleau et Civy
Code INSEE :	79113
Commune principale :	ETUSSON (79113)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 383,440 383,439 433,259 Y (m) 228,530 2,228,529 6,663,828
Altitude (m) :	115
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième VIHIERS 511 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1524 E - VIHIERS 1/25000 1984 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 523 A 2
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut du propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1994 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111 01/01/1994
Commentaire(s) :	La décharge a été fermée en janvier 1994.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Type de réaménagement :	enfouissement et nivellement
Réaménagement sensible :	Non
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	La décharge a été fermée depuis janvier 1994 et remise en état depuis mars 1994 : enfouissement des déchets, apport de terre végétale et nivellement. Le montant des travaux, réalisés par la commune d'Etusson, a été de 49000 F.Actuellement le terrain est utilisé pour y déposer de la terre , il est cloturé et cadenassé et la clé est à la mairie

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Roches cristallines ou volcaniques
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) dedans, n°0592 Forage (autre qu'AEP) 2,820 05117X0003 Cours d'eau 150 Habitation 330 Espace boisé classé (L1301 du code de l'urbanisme) 350 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 20
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du socle
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	646a
Nom du système aquifère :	MASSIF RHYOLITE,ORTHOPHYRE DE CHOLET

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Formulaire de renseignements complémentaires de la mairie.

12 - Synthèse historique

Historique :

La décharge a été fermée depuis janvier 1994 et remise en état depuis mars 1994 : enfouissement des déchets, apport de terre végétale et nivellement. Le montant des travaux, réalisés par la commune d'Etusson, a été de 49000 F. Existence d'une décharge fermée sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.