Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902789

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 29/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'inertes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LA FOYE-MONJAULT 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 06/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79127
Commune principale : LA FOYE-MONJAULT (79127)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 378,478 378,477 427,557
Y (m) 137,968 2,137,967 6,573,386
Altitude (m) : 51
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 635 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1529 E_ FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) : Les grandes versennes

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
H 121-122-123
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut du propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : En activité
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Décharge de déchets industriels banals (D.I.B.) E38.44Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
2 Production et distribution d'eau ; assainissement, gestion des déchets et dépollution E 01/01/1112
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111
 
Commentaire(s) : La décharge est une ancienne carrière. Elle contient des papiers, des cartons, des plastiques, qui sont dispersés sur le site.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Surface totale : 0.96 (en ha)
Site en friche : Partiellement
Site réaménagé : Non
Projet de réaménagement : plantation d'arbre
Commentaire : Le site devrait être de classe III. Le site n'est pas aménagé pour un accès non limité. Les clés de la décharge sont à retirer à la mairie mais accessible à pieds. Il y a une clôture partielle le long du site et des arbustes. L'entrée du site est cadenacée.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Argile/Marne/Molasse terrigène
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,430
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 5,070
Forage (autre qu'AEP) 920 Forage de 20m pour irrigation (06352X0025)
Habitation 800
Cours d'eau 840 affluent du ruisseau La Courrance
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,990
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 112a
Nom du système aquifère : AUNIS (a)
Commentaire(s) : 2040m d'un périmètre éloigné.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.