Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902792

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 29/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
CTPA
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
FRANCOIS 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79128
Commune principale : FRANCOIS (79128)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 393,584 393,583 442,782
Y (m) 154,047 2,154,046 6,589,326
Altitude (m) : 53
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1626 O _ PARTHENAY 1/25000 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
CTPA 01/08/2001 Entreprise privée ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
D 74
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut de la proprété : privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
CTPA 01/01/1111
 
Commentaire(s) : Cette décharge privée est utilisée pour les gravats, les remblais. Qelques déchets sont visibles.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : ?

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
CTPA Entreprise privée ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Oui
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 1,760 fleuve La Sevre Niortaise
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,220
Habitation 520
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,660
Type de nappe : Captive
Nom de la nappe : nappe du Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 574g
Nom du système aquifère : VENDEE / SUD BAJOCIEN BATHONIEN
Commentaire(s) : dans périmètre éloigné.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Existence d'une décharge sur ce site.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.