POC7902794

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	29/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt sauvage
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue FRESSINES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 03/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79129
Commune principale :	FRESSINES (79129)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 396,588 396,587 445,742 Y (m) 149,113 2,149,112 6,584,372
Altitude (m) :	82
Précision altitude (Z) en m :	NGF
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième ST-MAIXENT-L'ECOLE 611 5
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1528 O _ SAINT-MAIXENT-L'ECOLE 1/25000 1995 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AK 240
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Statut de la propriété: privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	En activité
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Surface totale :	0.03 (en ha)
Surface bâtie :	0 (en m2)
Code POS :	AK240
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Projet de réaménagement :	non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 Cours d'eau 1,450 ruisseau Le Lambon ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 1,470 Habitation 660 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 à l'intérieur du périmètre
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	INFRATORCIEN
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	574d
Nom du système aquifère :	VENDEE / SUD DOMERIEN

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Fressines

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d'un dépôt sauvage sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.