POC7902801

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	30/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue GRANZAY-GRIPT 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79137
Commune principale :	GRANZAY-GRIPT (79137)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 382,732 382,731 431,815 Y (m) 138,932 2,138,931 6,574,314
Altitude (m) :	34
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MAUZE-SUR-LE-MIGNON 635 3
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1529 E _ FRONTENAY-ROHAN-ROHAN 1/25000 1988 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle 138 ZK 101
Nombre de propriétaires actuels :	Unique
Commentaire :	Statut de la propriété : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Partiellement réaménagé et partiellement en friche
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	dCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe dCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune 01/01/1111
Commentaire(s) :	La décharge brute contient comme type de déchets des bacs de polystyrène, des cartons, des plastiques, et un peu de ferrailles sur le site même (mais dépôt de carcasses (vélos, poussettes) sur le coté. Actuellement plantation et rehabilitation.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Unique
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Les déchets de cette décharge sont certainement poussés vers le fond. Un végétation pousse sauvagement sur les buttes. L'accès est facile. Il y a une clôture mais le portail est non fermé à clé (des fils de fer retiennent les barrières).

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :

Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Sables/Graviers/Galets
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 4,140 Forage (autre qu'AEP) 120 Forage de 15 m pour irrigation (06353X0025) Cours d'eau 240 ruisseau La Courance ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,960 Habitation 450 ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 1,000
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	112a
Nom du système aquifère :	AUNIS (a)
Commentaire(s) :	site inscrit à 4km. 1020m d'un périmètre éloigné.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique :

Existence d 'une décharge brute sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.