Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902804

Imprimer le descriptif

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 31/08/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
HANC 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 11/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79140
Commune principale : HANC (79140)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 420,793 420,792 469,725
Y (m) 124,782 2,124,781 6,559,863
Altitude (m) : 158
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
AULNAY 660 4
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1630 E - COUTURE-D'ARGENSON 1/25000 1980 Ne sais pas
Commentaire(s) : Les grandes versennes

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/01/1111 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut propriété public.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111 01/01/1112
 
Commentaire(s) : C'est une décharge fermée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Oui
Réaménagement sensible : Non
Commentaire : La décharge est fermée et partiellement remise en état. Les déchets ont été recouverts et la surface du site nivelée. Une végétation naturelle pousse sur le site.

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Commune Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Cours d'eau 3,650 rivière de L'Aume
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dedans
Autre(s) forage(s) AEP 1,950 Puits de 36.1m de profondeur ( 06368X0017/P)
Habitation 790
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 109a
Nom du système aquifère : CIVRAISIEN (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Hanc

12 - Synthèse historique

Historique : Cette décharge est aujourd'hui fermée.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.