POC7902813

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	31/08/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge Brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Plusieurs propriétaires
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue LUCHE-SUR-BRIOUX 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 13/03/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79158
Commune principale :	LUCHE-SUR-BRIOUX (79158)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 408,684 408,683 457,659 Y (m) 128,661 2,128,660 6,563,839
Altitude (m) :	87
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième MELLE 636 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1629 E - MELLE 1/25000 1980 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Plusieurs propriétaires. Statut propriété privée.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). 2 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). 3 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Commentaire(s) :	C'est une décharge brute composée de gravats (poussés dans le fond de la carrière), végétaux, encombrants, plastiques, papiers, carton et ordures ménagères. Fermé entre 08/2001 et 03/2002

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Multiple
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	?
Réaménagement sensible :	?
Projet de réaménagement :	non
Commentaire :	Présence de clôture à l'entrée mais pas de barrière. Les déchets sont poussés vers le fond et sur les cotés du site. Une pancarte signale l'interdiction de déposer des ordures ménagères sous peine d'amende.

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Oui
Référence BSS :	06367X0137
Distance captage AEP :	330
Position AEP :	Latéral
Périmètre de protection :	Oui
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Puits fermier 220 puits de 23m (06367X0035) Zone NATURA 2000 140 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 0 dedans Autre(s) forage(s) AEP 200 Cours d'eau 450 ruisseau La Somptueuse Habitation 270 Pisciculture 200
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	nappe du Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	109a
Nom du système aquifère :	CIVRAISIEN (a)
Commentaire(s) :	le site est positionné sur les calcaires du Bajocien et dans les périmètres de protection des captages AEP

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Luche-sur-Brioux

12 - Synthèse historique

Historique :

Cette décharge est terminé entre 08/2001 et 03/2002

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.