Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902815

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 03/09/2001
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'inertes
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Commune
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
LUZAY 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Visite du site : Oui, site localisé
Date de la visite : (*) 14/02/2003

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
DRIRE Non

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79161
Commune principale : LUZAY (79161)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 407,600 407,599 457,311
Y (m) 217,900 2,217,899 6,653,008
Altitude (m) : 190
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
THOUARS 539 2
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1625 O - THOUARS 1/25000 1985 Ne sais pas

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
Commune 01/08/2001 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ZD 114
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut du propriétaire : public

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
2 Décharge de déchets verts E38.43Z 01/01/1111 01/01/1112 3ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Commune 01/01/1111 01/01/1112
 
Commentaire(s) : Le dépôt contenait des gravats, des déchets verts, de la ferraille (vélos).Son accès était libre mais le dépôt est probablement fermé car il est impossible d'y accéder par le chemin praticable en voiture.
Ouvert en classe III, le site est plein.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : site végétalisé et à peine visible

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 1,060 n°0741
Habitation 550
Source 680
Cours d'eau 780 Le Thouaret
Forage (autre qu'AEP) 665 05393X0006
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Dogger
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 053a
Nom du système aquifère : THOUARSAIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Présence d'un dépôt d'inerte sur le site actuellement fermé.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.