POC7902821

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	03/09/2001
Nom(s) usuel(s) :	Décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) MORTON et BERNARD
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue MARNES 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	Oui

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 17/04/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE :	79167
Commune principale :	MARNES (79167)
Zone Lambert initiale :	Lambert II
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 422,749 422,748 472,362 Y (m) 207,580 2,207,579 6,642,572
Altitude (m) :	87
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième THOUARS 539 8
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier IGN 1625 E - AIRVAULT 1/25000 1985 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Lion

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant MORTON et BERNARD 01/08/2001 Entreprise privée ou son représentant Oui
Nombre de propriétaires actuels :	Multiple
Commentaire :	Statut des propriétaires : privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1992
Date de fin d'activité : (*)	01/01/1994
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1992 01/01/1112 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).
Commentaire(s) :	Décharge fermée et remise en état pour un montant total HT de 62 500F par l'Union Régionale des Producteurs de Granulats. Site réabilité

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Oui
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	site réhabilité

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Référence BSS :	05398X0006
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation 580 ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,000 VALLEE CARREAU Cours d'eau 900 ruisseau temporaire ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 3,500 0764 Source 830
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	053a
Nom du système aquifère :	THOUARSAIS (a)

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001). Mairie de Marnes

12 - Synthèse historique

Historique :

Présence d'une ancienne décharge sur le site.

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.