Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC7902826

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 03/09/2001
Nom(s) usuel(s) : Décharge sauvage
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
GIRAUD Pierre
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : Oui
Commentaire : Doublon avec les sites 2824-2825-2823

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 28/02/2002

3 - Localisation du site

Code INSEE : 79170
Commune principale : MAUZE-SUR-LE-MIGNON (79170)
Zone Lambert initiale : Lambert II
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 369,701 369,700 418,786
Y (m) 137,777 2,137,776 6,573,267
Altitude (m) : 27
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
MAUZE-SUR-LE-MIGNON 635 1
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
IGN 1529 O - MAUZE-SUR-LE-MIGNON 1/25000 1988 Ne sais pas
Commentaire(s) : La pièce des saules

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
GIRAUD Pierre 01/08/2001 Personne physique Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
ZI 127-128
Nombre de propriétaires actuels : Unique
Commentaire : Statut du propriétaire : privé

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 01/01/1111
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1112
Origine de la date : DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 01/01/1111 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : Unique
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Commentaire : Les déchets ont été recouverts de terre végétale par une entreprise de maçonnerie : l'entreprise MORIN (ZI du Grand Rosé à Thouars). Mais il subsiste des dépôts de verre et de matériaux issus du BTP

7 - Utilisateurs

Utilisateurs :
Nom utilisateur Type d'utilisateur Statut utilisateur
Giraud Pierre Personne physique Propriétaire

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Péri-urbain
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Néant
Substratum : Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
P.N.R.: Parc naturel régional 0 nappe du Jurassique supérieur
ZNIEFF1 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 850
ZNIEFF2 (zone naturelle d'intérêt écologique faunistique et floristique) 850
Cours d'eau 910 Le Fossé Neuf
Forage (autre qu'AEP) 470 Forage de 26m (06351X0001)
Habitation 610
ZICO (zone d'intérêt communautaire pour la conservation des oiseaux) 660
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : nappe du Jurassique supérieur
Type d'aquifère : Fissuré
Code du système aquifère : 112a
Nom du système aquifère : AUNIS (a)
Commentaire(s) : 1270m d'un périmètre éloigné.

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Conseil Général : informations écrites sur les décharges des Deux-Sèvres (Août 2001).

12 - Synthèse historique

Historique : Présence d'une décharge fermée sur le site en 2001.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.