Fiche Détaillée Basias

Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :

POC

Date de création de la fiche : (*)

04/08/2003

Nom(s) usuel(s) :

Garage et dépôt de liquide inflammable

Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :

Raison sociale	Date connue (*)
Tartarin Ernest puis TARTARIN Remorques (RICHERMOZ Jean)

Siège(s) social(aux) de l'entreprise :

Siège social	Date connue
4 Route De La Justice_ 86100 ST SAUVEUR	01/01/1111

Etat de connaissance :

Inventorié

Sous surveillance :

Visite du site :

Non

Autre(s) identification(s) :

Numéro	Organisme ou BD associée
1166W92(n°89/56-1956)	Archives départementales
1166W92(n°73/56-1956)	Archives départementales

Commentaire :

Mise en doublon avec 545
Selon la mairie, la fiche 969 n'est pas un doublon

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service	Consultation du service	Date de consultation du service (*)	Réponse du service	Date de réponse du service (*)
MAIRIE	Oui	08/03/2006	Oui	18/07/2006

3 - Localisation du site

Localisation :

SAINT-SAUVEUR

Code INSEE :

86245

Commune principale :

SAINT-SAUVEUR (86245)

Zone Lambert initiale :

Lambert II étendu

Précision centroïde

Hectomètre

Projection	L.zone (centroïde)	L2e (centroïde)	L93 (centroïde)
X (m)	469,332	469,331	518,860
Y (m)	2,202,118	2,202,117	6,636,730
Préc.XY	Hectomètre

Altitude (m) :

Précision altitude (Z) en m :

EPD

Carte géologique :

Carte	Numéro carte	Huitième
CHATELLERAULT	541	7

Carte(s) et plan(s) consulté(s) :

Carte consultée	Echelle	Année édition	Présence du site	Référence dossier
IGN 1728 O	1/25000	1991	Ne sais pas

Commentaire(s) :

en bordure du CD 79

4 - Propriété du site

Propriétaires :

Nom (raison sociale)	Date de référence (*)	Type	Exploitant
Tartarin	08/10/1956	Entreprise privée ou son représentant	Oui

Nombre de propriétaires actuels :

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :

Activité terminée

Date de première activité : (*)

08/10/1956

Date de fin d'activité : (*)

28/11/2003

Origine de la date :

RD=Récépissé de déclaration

Historique des activités sur le site :

N° activité	Libellé activité	Code activité	Date début (*)	Date fin (*)	Importance	groupe SEI	Date du début	Ref. dossier	Autres infos
1	Garages, ateliers, mécanique et soudure	G45.21A	08/10/1956	28/11/2003		2ième groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD-1166W92(n°73/56-1956)
2	Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.)	V89.03Z	08/10/1956	28/11/2003		1er groupe	RD=Récépissé de déclaration	AD-1166W92(n°73/56-1956)	2 réservoirs souterrains de 5000L

Exploitant(s) du site :

Nom de l'exploitant ou raison sociale	Date de début d'exploitation (*)	Date de fin d'exploitation (*)
Tartarin puis TARTARIN Remorques (RICHERMOZ Jean)	08/10/1956	28/11/2003

Commentaire(s) :

liquidation judiciaire de TARTARIN Remorques le 28/11/2003

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Les bâtiments sont actuellement (au 28/07/2006) non utilisés

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :

Rural résidentiel

Captage AEP :

Non

Périmètre de protection :

Non

Formation superficielle :

Néant

Substratum :

Calcaire tendre/Craie

Zones de contraintes et d'interêts particuliers :

Type de zone ou d'intérêts particuliers	Distance (m)	Commentaire(s)
Forage (autre qu'AEP)	225	En amont : 05418X0036, 05417X0020, 05418X0037
Habitation
Cours d'eau	150	Ruisseau de Chaudet

Type de nappe :

Libre

Nom de la nappe :

Turonien

Type d'aquifère :

Poreux

Code du système aquifère :

050a

Nom du système aquifère :

CHATELLERAUDAIS (a)

Profondeur minimale :

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1166W92(n°73/56-1956)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

- 01/01/1111,
- 01/01/1112,
- 01/01/1113,
- ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.

POC8600530