POC8601470

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	POC
Date de création de la fiche : (*)	24/02/2005
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt d'ordures ménagères en décharge contrôlée
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Pouant
Etat de connaissance :	Inventorié
Sous surveillance :	?
Visite du site :	Non
Autre(s) identification(s) :	Numéro Organisme ou BD associée 1585W2(n:25/75) Archives départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 08/03/2006 Oui 20/07/2006

3 - Localisation du site

Localisation :	POUANT
Code INSEE :	86197
Commune principale :	POUANT (86197)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
Précision centroïde	Hectomètre
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 443,871 443,870 493,609 Y (m) 2,224,796 2,224,795 6,659,599 Préc.XY Hectomètre
Altitude (m) :	84
Précision altitude (Z) en m :	EPD
Carte géologique :	Carte Numéro carte Huitième LOUDUN 513 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier plan de masse 1 1/200 Ne sais pas carte IGN 1724 E 1/25000 1990 Ne sais pas
Commentaire(s) :	Se situe à 1 km du bourg de Pouant et 1 km du village de Limeuil

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Commune de Pouant 05/07/1974 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle AD 285, 286, 287
Nombre de propriétaires actuels :	?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	05/07/1974
Date de fin d'activité : (*)	31/12/1991
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Dépôt d'immondices, dépotoir à vidanges (ancienne appellation des déchets ménagers avant 1945) E38.42Z 05/07/1974 31/12/1991 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD-1585W2(n:25/75) Décharge contrôlée
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Commune de Pouant 05/07/1974 31/12/1991

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	Néant
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Réaménagement sensible :	Non
Commentaire :	Site recouvert par la végétation

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation :	Rural
Captage AEP :	Non
Périmètre de protection :	Non
Formation superficielle :	Néant
Substratum :	Calcaire compact
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :	Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s) Habitation
Type de nappe :	Libre
Nom de la nappe :	Dogger
Type d'aquifère :	Fissuré
Code du système aquifère :	052b
Nom du système aquifère :	LOUDUNOIS (b)
Profondeur minimale :	15

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

1585W2(n:25/75)

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.