Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

POC8602249

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : POC
Date de création de la fiche : (*) 12/12/2005
Nom(s) usuel(s) : Dépôt d'Ordures Ménagères contrôlé
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
SIVOM de la Région de Châtellerault
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :
Siège social Date connue
Mairie de Châtellerault 01/01/1111
Etat de connaissance : Inventorié
Sous surveillance : ?
Visite du site : Non
Autre(s) identification(s) :
Numéro Organisme ou BD associée
1585W10 Archives Départementales

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 08/03/2006 Oui 09/08/2006

3 - Localisation du site

Localisation : Ingrandes
Code INSEE : 86111
Commune principale : INGRANDES (86111)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
Précision centroïde Hectomètre
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 465,876 465,875 515,448
Y (m) 2,206,975 2,206,974 6,641,611
Préc.XY Hectomètre      
Altitude (m) : 125
Précision altitude (Z) en m : EPD
Carte géologique :
Carte Numéro carte Huitième
CHATELLERAULT 541 7
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
plan d'acquisition 1/2500 1977 Oui AD-1585W10
plan situation 1/10000 1977 Oui AD-1585W10
IGN 1825E 1/25000 1989 Ne sais pas AD-1585W10
plan implantation 1/1250 1977 Oui AD-1585W10
Commentaire(s) : Au bord de RD 21 allant de Châtellrault à Oyré

4 - Propriété du site

Propriétaires :  
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant
SIVOM Chatellerault 04/12/1978 Service et administration locale, régionale ou nationale ou son représentant Oui
Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
Plan d'acquisition cadastrale 01/09/1977 1/2500 DZ 229, 170
Nombre de propriétaires actuels : ?

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 04/12/1978
Date de fin d'activité : (*) 01/01/2111
Origine de la date : AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 04/12/1978 01/01/2111 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD-1585W10 65t/j ; 7 ha 26
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
SIVOM de Chatellerault 04/12/1978 01/01/2111

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) : ?
Surface totale : 7.26 (en ha)
Code POS : 1UH
Site en friche : Oui
Site réaménagé : Non
Réaménagement sensible : Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

Milieu d'implantation : Rural
Captage AEP : Non
Périmètre de protection : Non
Formation superficielle : Argile
Substratum : Sable/grès
Zones de contraintes et d'interêts particuliers :
Type de zone ou d'intérêts particuliers Distance (m) Commentaire(s)
Habitation 200 plus puits
Etang 100
Lac : retenue d'eau sur un cours d'eau (naturelle ou artificielle) 100
Type de nappe : Libre
Nom de la nappe : Turonien
Type d'aquifère : Poreux
Code du système aquifère : 050a
Nom du système aquifère : CHATELLERAUDAIS (a)
Profondeur minimale : 30
Commentaire(s) : Bois partiellement brûlés

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : Archives Départementales

12 - Synthèse historique

Historique : Dossier faisant mention d'une étude du BRGM (référence non donnée dans le dossier) : Calcaire du Turonien ; terre végétale de 0 à 0.2 m ; limon argilo-graveleux de 0.2 à 2 m ; argile sablo-graveleuse de 2 à 3 m ; limon calcaréo- argileux de 3 à 3.6 ; sable argilo-limoneux de 3.6 à 5.8 m l'esemble de 0 à 5.8 est de l'Eocène continental. Calcaréo gréseux, glauconieux à silex bruns de 5.8 à 6.1 = Turonien supérieur. Existence d'un points d'eau en aval du site "la vallée, la Fontario, le Chêne et le le Jeu" => besoin domestique + alimentation.

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.