RHA0100992

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2014
Nom(s) usuel(s) :	Casse Automobiles
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) M. Daniel MANGUELIN
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 23/09/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	Route de Priay
Code INSEE :	01074
Commune principale :	CHALAMONT (01074)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 821,336 821,336 869,821 Y (m) 2,115,344 2,115,343 6,547,069
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 ? Oui PREF01_MANGUELIN_Chalamont Carte IGN 1/25000 Oui PREF01_MANGUELIN_Chalamont
Commentaire(s) :	Autre information de localisation issue de l'enquête auprès de la Mairie : Lieu-dit "Berger".

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Monique PRADAT 01/01/2003 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHALAMONT 01/07/2016 B 127 et 128
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP, confortée par les informations issues de l'enquête-Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1996
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2004
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/1996 01/01/2004 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF01_MANGUELIN_Chalamont Dépôt de ferrailles, récupération de vieilles voitures
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) M. Daniel MANGUELIN 01/01/1996 01/01/2004
Accidents :
Date (*) Type d'accident Type de pollution Milieu touché Impact Référence rapport 10/02/2000 Incendie ? ? PREF01_MANGUELIN_Chalamont
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Le site accueille désormais un stockage de bois (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF01_MANGUELIN_Chalamont

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.