RHA0101639

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/06/2014
Nom(s) usuel(s) :	Travail du plastique, anc. Chaudronnerie, anc. Constructions métalliques, anc. Fabrique d'agglomérés
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) La publicité Moderne, anc. "Chaudronnerie du Bugey " (MARTZ Marcel), anc. Sté COMEBA, anc. FERRY et Fils (SARL) et Paul DAVENTURE, anc. MM. ROL, BOISDEVESY et GUIROUVET
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue 253, avenue Jean Jaurès Décines-Charpieux, anc. 5 rue des Acacias 01800 Meximieux 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Transfert progressif des activités de la SA COMEBA à partir de 1973 au lieu dit: "Le Blanchon" à PONT-D'AIN (localisé lieu dit : "Brotteaux de Blanchon". (RHA-I-01 01640)

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 27/09/2016

3 - Localisation du site

Localisation :	24 rue Antoine de Saint Exupéry (en 1979) ou avenue de la gare ou RN 75
Code INSEE :	01304
Commune principale :	PONT-D'AIN (01304)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 831,964 831,964 880,489 Y (m) 2,121,222 2,121,221 6,552,850
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1/1000 1904 Oui AD01_24M15-47 Plan de situation 3 1/1000 1980 Oui PREF01_LPM_PONT-D'AIN Plan de situation 2 1/1000 1979 Oui AD01_426W30-07 Relevé cadastre 1/500 Oui AD01_72W27-01 Plan de masse 1/200 Oui AD01_72W27-01

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle PONT-D'AIN AM ?
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	28/12/1901
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Agglomération de la houille (utilisation de brai) et/ou lavage de schlams B05.12Z 28/12/1901 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD01_24M15-47 Fabrique d'agglomérés au brai sec 2 Sciage et rabotage du bois, hors imprégnation C16.10A 07/06/1949 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_72W27-01 Menuiserie, charpente, serrurerie 3 Fabrication d'éléments en métal pour la construction (portes, poutres, grillage, treillage...) C25.1 07/06/1949 01/01/1973 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD01_72W27-01 Constructions métalliques, fabrications d'éléments de charpente métalliques et pièces mécano-soudées. 4 Fabrication de coutellerie C25.71Z 07/06/1949 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_72W27-01 Menuiserie, charpente, serrurerie 5 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 17/01/1959 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_72W27-01 Desserte d'essence (usage de l'entreprise): 3000L d'essence, 4000L de GO 6 Dépôt ou stockage de gaz (hors fabrication cf. C20.11Z ou D35.2) V89.07Z 15/07/1970 Déclaration 3ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_72W27-01 Dépôt de gaz (au nom de la sté COMEBA) 7 Stockage de produits chimiques (minéraux, organiques, notamment ceux qui ne sont pas associés à leur fabrication, ...) V89.01Z 02/10/1973 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_72W27-01 DLI: 40m3 de FOD. (Information sur la couverture du dossier sans que le RD soit présent dans le dossier) 8 Chaudronnerie, tonnellerie C25.22Z 10/09/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_426W30-07 Chaudronnerie, tôlerie 9 Fabrication, transformation et/ou dépôt de matières plastiques de base (PVC, polystyrène,...) C20.16Z 13/06/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_LPM_PONT-D'AIN Transformation des matières plastiques
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) MM. ROL, BOISDEVESY et GUIROUVET 28/12/1901 FERRY et Fils (SARL) Henry Ferry 07/06/1949 Paul DAVENTURE 01/01/1950 Sté COMEBA 15/07/1970 MARTZ Marcel 10/09/1979 La publicité Moderne 13/06/1980
Commentaire(s) :	Voir la synthèse historique. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF01_LPM_PONT-D'AIN; AD01_426W30-07; PREF01_COMEBA_PONT-D'AIN; AD01_72W27-01; AD01_24M15-47

12 - Synthèse historique

Historique :

FERRY et Fils SARL 07/06/1949: RD délivré à FERRY et Fils SARL pour un atelier de menuiserie/ charpente 17/01/1959: SARL FERRY et Fils pour de la desserte d'essence sté Paul Daventure RD du 21/03/1950 et du 08/03/1951 délivrés à la sté Paul Daventure pour des ateliers de constructions métalliques. RD 06/03/1968: M. FERRY fait connaitre qu'il gère dorénavant la Sté Paul Daventure. De plus on apprend que M. FERRY est PDG de COMEBA, or le RD du 07/06/1949 et du 17/01/1959 ont été délivré à la SARL Ferry et fils Enfin le RD du 15/05/1970 RD au nom de la Sté COMEBA pour un dépôt de gaz. De plus Les RD au nom de Paul Daventure : rue de la gare Le RD de COMEBA : avenue de la gare et avenue de St-Exupéry (dans des courriers) RD et courriers SARL FERRY et Fils : Bord RN 75

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.