RHA0101661

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/04/2014
Nom(s) usuel(s) :	Atelier d'entretien, de réparation mécanique et parc de stationnement
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) FAVRE
Etat de connaissance :	Inventorié
Commentaire :	Il existe un autre site de l'autre cpoté de la rue (voir RHA-I-01 01662).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 15/09/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 40 rue Mollard (du)
Localisation :	Lieu dit "Ruffieu"
Code INSEE :	01330
Commune principale :	RUFFIEU (01330)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 857,653 857,653 906,110 Y (m) 2,116,005 2,116,004 6,547,418
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/1250 Oui PREF01_FAVRE_Ruffieu
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle RUFFIEU 01/01/1979 ? 353, 286, 326, 352, 350, 320 et 316 RUFFIEU 01/07/2016 B 286
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1951
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2014
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/01/1951 ? 2ième groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF01_FAVRE_Ruffieu Atelier d'entretien et de réparations mécaniques 2 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 12/03/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_FAVRE_Ruffieu Atelier d'entretien et de réparations mécaniques 3 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 12/03/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_FAVRE_Ruffieu Carrosserie 4 Dépôt de liquides inflammables (D.L.I.) V89.03Z 12/03/1979 Autre 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_FAVRE_Ruffieu DLI de 2000L de FOD 5 Démantèlement d'épaves, récupération de matières métalliques recyclables (ferrailleur, casse auto... ) E38.31Z 01/01/2001 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier PREF01_FAVRE_Ruffieu Dépôt d'épaves de véhicules hors d'usage
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) FAVRE 01/01/1951
Commentaire(s) :	Il y a un RD de régularisation en date du 12/03/1979. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2014.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF01_FAVRE_Ruffieu

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.