Fiche | Base des anciens sites industriels et activités de service

RHA0101662

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Fiche Détaillée

Pour connaitre le cadre réglementaire et la méthodologie de l'inventaire historique régional, consultez le préambule départemental.

1 - Identification du site

Unité gestionnaire : RHA
Date de création de la fiche : (*) 25/04/2014
Nom(s) usuel(s) : Atelier de carrsosserie avec peinture auto
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :
Raison sociale Date connue (*)
Bernard FAVRE
Etat de connaissance : Inventorié
Commentaire : Il existe un autre site de l'autre côté de la rue (Voir RHA-I-01 01661).

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :
Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*)
MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 15/09/2016

3 - Localisation du site

Adresses :
Numéro Bis Ter Type voie Nom voie
45 rue Mairie (de la)
Localisation : Lieu dit "Ruffieu"
Code INSEE : 01330
Commune principale : RUFFIEU (01330)
Zone Lambert initiale : Lambert II étendu
 
Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse)
X (m) 857,643 857,643 906,100
Y (m) 2,115,979 2,115,978 6,547,392
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :
Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier
Plan de situation 2 1/1250 1979 Oui AD01_426W33-13
Plan de situation 1 1/1000 1979 Oui AD01_426W33-13
Commentaire(s) : Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :
Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle
RUFFIEU 01/07/2016 B 341
RUFFIEU 01/01/1979 ? 340 et 341
Nombre de propriétaires actuels : ?
Commentaire : DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site : Activité terminée
Date de première activité : (*) 21/05/1979
Date de fin d'activité : (*) 01/01/1985
Origine de la date : RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site : 
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos
1 Carrosserie, atelier d'application de peinture sur métaux, PVC, résines, platiques (toutes pièces de carénage, internes ou externes, pour véhicules...) G45.21B 21/05/1979 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_426W33-13 Atelier de carrosserie peinture
 
Exploitant(s) du site :  
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*)
Bernard FAVRE 21/05/1979
 
Commentaire(s) : A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 1985.

6 - Utilisations et projets

Site en friche : Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information : AD01_426W33-13

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

 
(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :
  • - 01/01/1111,
  • - 01/01/1112,
  • - 01/01/1113,
  • - ou sans date indiquée,
- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.