RHA0101799

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	27/03/2014
Nom(s) usuel(s) :	Garagiste
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Michel RAPHANEL, anc. Adrien RIGOLLET
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 09/09/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 68 route Belleville (de)
Localisation :	Chemin départemental 17
Code INSEE :	01083
Commune principale :	CHANEINS (01083)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 794,341 794,341 842,933 Y (m) 2,124,972 2,124,971 6,556,918
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/200 1957 Oui PREF01_RAPHANEL-MICHEL_Chaneins
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle CHANEINS 01/07/2016 UA 763
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/04/1957
Date de fin d'activité : (*)	01/01/2001
Origine de la date :	RD=Récépissé de déclaration
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Garages, ateliers, mécanique et soudure G45.21A 01/04/1957 Déclaration 2ième groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_RAPHANEL-MICHEL_Chaneins Garage 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 01/04/1957 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_RAPHANEL-MICHEL_Chaneins Dépôt de 3000L de carburants 3 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/09/1966 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration PREF01_RAPHANEL-MICHEL_Chaneins RD de changement d'exploitant, dépôt de 7000L de fuel, de 6000L d'essence et de 6000L de super carburant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Adrien RIGOLLET 01/04/1957 01/01/1982 Michel RAPHANEL 01/01/1982
Commentaire(s) :	A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée en 2001.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Oui
Site réaménagé :	Non
Commentaire :	Permis de construire en cours d'instruction pour construction de 13 logements sociaux et 1 commerce avec démolition du bâtiment existant (Source : enquête-Mairie).

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

PREF01_RAPHANEL-MICHEL_Chaneins

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.