RHA0102581

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	23/01/2012
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matières inertes, anc. Décharge brute
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Commune de Brenaz, anc. ?
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 30/08/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	01059
Commune principale :	BRENAZ (01059)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 862,409 862,409 910,816 Y (m) 2,110,743 2,110,742 6,542,120

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle BRENAZ 01/07/2016 C 518
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	Localisation réalisée à l'aide des informations issues de l'enquête Mairie.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Date de fin d'activité : (*)	26/10/2001
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1111 07/02/2000 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD01_1266W13-07 Décharge brute d'ordures ménagères 2 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération et régénération E38 12/07/2000 26/10/2001 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD01_1266W13-07 Dépôt d'inerte, déblais, gravats, terre à l'exclusion de tout résidu métallique, plastique ou organique.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 01/01/1111 07/02/2000 Commune de Brenaz 12/07/2000 26/10/2001
Commentaire(s) :	26/10/2001: réhabilitation. 07/02/2000: Arrêté de mise en demeure de procéder à la fermeture de la décharge non autorisée. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Nombre d'utilisateur(s) actuel(s) :	?
Site en friche :	Partiellement
Site réaménagé :	Non

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD01_1266W13-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.