RHA0103423

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	25/04/2014
Nom(s) usuel(s) :	Restaurant avec station service
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Mme FAVRE
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 15/09/2016

3 - Localisation du site

Adresses :	Numéro Bis Ter Type voie Nom voie 200 Grande Rue
Localisation :	Route départementale 31
Code INSEE :	01330
Commune principale :	RUFFIEU (01330)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 857,676 857,676 906,132 Y (m) 2,115,957 2,115,956 6,547,370
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de masse 1 1/100 1963 Oui AD01_92W22-04
Commentaire(s) :	Adresse issue de l'enquête auprès de la Mairie.

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle RUFFIEU 01/07/2016 B 321
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DP

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	04/06/1963
Date de fin d'activité : (*)	01/12/1980
Origine de la date :	DCD=Date connue d'après le dossier
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 04/06/1963 01/12/1980 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD01_92W22-04 Desserte d'essence 2 Commerce de gros, de détail, de désserte de carburants en magasin spécialisé (station service de toute capacité de stockage) G47.30Z 28/03/1969 01/12/1980 Déclaration 1er groupe RD=Récépissé de déclaration AD01_92W22-04 Desserte de 3000L d'essence et de 4000L de supercarburant
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) Mme FAURE 04/06/1963 01/12/1980
Commentaire(s) :	Il y a un RD de régularisation en date du 28/03/1969. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD01_92W22-04

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.