RHA0104209

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	23/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Dépôt de matériaux, anc. Carrière d'argile
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) SA Entreprise RICHARD Frères, anc. ?
Siège(s) social(aux) de l'entreprise :	Siège social Date connue Chemin des Eguets 01600 Parcieux 01/01/1111
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 05/09/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	01238
Commune principale :	MASSIEUX (01238)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 791,643 791,643 840,051 Y (m) 2,103,149 2,103,148 6,535,139
Carte(s) et plan(s) consulté(s) :	Carte consultée Echelle Année édition Présence du site Référence dossier Plan de situation 1 1/2000 Oui AD01_1266W15-07 Plan d'ensemble 1 1/1250 Oui AD01_1266W15-07 Carte IGN 1 1/25000 Oui AD01_1266W15-07

4 - Propriété du site

Propriétaires :
Nom (raison sociale) Date de référence (*) Type Exploitant Jean-Claude LADRET 01/01/1996 Personne physique Non Mme Marie Claude MICHEL 01/01/1999 Personne physique Non
Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle MASSIEUX 01/01/1999 A 334, 335, 337 et 1103. MASSIEUX 01/01/1998 A 1103
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	DPA

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	01/01/1111
Origine de la date :	?=Origine de la date non connue
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Extraction de pierres ornementales et de construction, de calcaire industriel, de gypse, de craie et d'ardoise (voir aussi C23.7) B08.11Z 01/01/1111 ? 3ième groupe ?=Origine de la date non connue AD01_1266W15-07 Carrière d'argile 2 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 01/01/1995 ? 1er groupe DCD=Date connue d'après le dossier AD01_1266W15-07 Décharge sauvage de remblais inertes, déchets, DIB et DIS.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) ? 01/01/1111 SA Entreprise RICHARD Frères 01/01/1995
Commentaire(s) :	Le dossier indique les coordonnées géographiques du site telles que X=791650 et Y=2103270. La SA Entreprise RICHARD Frères exploite sans autorisation un dépôt de matériaux divers dans l'excavation d'une ancienne carrière d'argile. Aucune information concernant la carrière d'argile. AP du 27/11/1998 de mise en demeure de respecter l'obligation d'entreposer sur le site que des matériaux strictement inertes. PV de 1999: rien n'a changé.04/10/1995: La DDAS alerte de l'existence de la décharge le président du syndicat des eaux Dombes-Saône. Aucune information concernant la date de début d'activité de la décharge. A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Oui

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD01_1266W15-07

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.