RHA0104229

1 - Identification du site

Unité gestionnaire :	RHA
Date de création de la fiche : (*)	28/07/2014
Nom(s) usuel(s) :	Incinérateur de déchets ménagers et décharge
Raison(s) sociale(s) de l'entreprise :	Raison sociale Date connue (*) Agglo. de Bourg-en-Bresse ; anc. CCTER ; anc. SIVOM Bresse Revermont
Etat de connaissance :	Inventorié

2 - Consultation à propos du site

Consultation des services déconcentrés de l'Etat ou collectivités territoriales :

Nom du service Consultation du service Date de consultation du service (*) Réponse du service Date de réponse du service (*) MAIRIE Oui 12/08/2016 Oui 23/11/2016

3 - Localisation du site

Code INSEE :	01127
Commune principale :	COURMANGOUX (01127)
Zone Lambert initiale :	Lambert II étendu
	Projection L.zone (centroïde) L2e (centroïde) L93 (centroïde) L2e (adresse) X (m) 831,373 831,373 880,153 Y (m) 2,150,956 2,150,955 6,582,562

4 - Propriété du site

Cadastre :	Nom du cadastre Date du cadastre (*) Echelle Précision Section cadastre N° de parcelle COURMANGOUX 01/07/2016 D 881 COURMANGOUX 01/01/1998 D 627
Nombre de propriétaires actuels :	?
Commentaire :	D'après le cadastre inchangé et les photos aériennes.

5 - Activités du site

Etat d'occupation du site :	Activité terminée
Date de première activité : (*)	07/06/1984
Date de fin d'activité : (*)	30/06/1999
Origine de la date :	AP=Arrêté préfectoral
Historique des activités sur le site :
N° activité Libellé activité Code activité Date début (*) Date fin (*) Importance groupe SEI Date du début Ref. dossier Autres infos 1 Collecte et stockage des déchets non dangereux dont les ordures ménagères (décharge d'O.M. ; déchetterie) E38.11Z 07/06/1984 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD01_1266W13-51, listing 2 Usine d'incinération et atelier de combustion de déchets (indépendants ou associés aux cimenteries) E38.47Z 07/06/1984 30/06/1999 Autorisation 1er groupe AP=Arrêté préfectoral AD01_1266W13-51 Unité d'incinération d'ordures ménagères et assimilés, Un four de capacité nominale (1t/h), Résidus: mâchefers, scories et cendres volantes.
Exploitant(s) du site :
Nom de l'exploitant ou raison sociale Date de début d'exploitation (*) Date de fin d'exploitation (*) SIVOM Bresse Revermont 07/06/1984 30/06/1999
Commentaire(s) :	23/12/1998: Arrêté complémentaire fixant de nouvelles prescriptions. AP 13/03/01 fixant prescriptions réaménagement + AP mise en demeure 20/11/2001 (listing préfecture de 2008 sur situation des décharges agrées). A l'issue de l'enquête auprès de la Mairie : Activité terminée, la décharge a été recouverte de terre mais il existe parfois des écoulements qui sont pompés et controlés par la CCTER.

6 - Utilisations et projets

Site en friche :

Partiellement

7 - Utilisateurs

8 - Environnement

9 - Etudes et actions

10 - Document(s) associé(s)

11 - Bibliographie

Source d'information :

AD01_1266W13-51

12 - Synthèse historique

13 - Etudes et actions Basol

(*) La convention retenue pour l'enregistrement des dates dans la banque de données BASIAS est la suivante :
- si la date n'est pas connue, le champ est saisi ainsi : 01/01/1111, ou sans date indiquée.
- si les dates ne sont pas connues mais qu'une chronologie relative a pu être établie dans une succession d'activités, d'exploitants, de propriétaires, ...etc., les champs "date" sont successivement :

• - 01/01/1111,
• - 01/01/1112,
• - 01/01/1113,
• - ou sans date indiquée,

- si l'année seule est connue, le champ date est : 01/01/année précise,
- si la date est connue précisément, elle est notée : jour/mois/année.